Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Responsable du traitement

E-MARC, SARL à associé unique, SIRET 845 134 006 00012, 9 avenue d’Italie, 68110 Illzach, représentée par Marc SCHENEDER, gérant.
Contact pour toute question relative à vos données : agence@audit-expert-batiment.fr – 06 17 94 25 27.

2. Données collectées

• Via les formulaires du site : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, pays, adresse de facturation, adresse d’intervention, objet et description de votre demande.
• Au cours de la mission : documents, photos et informations techniques relatifs au bien et au litige, que vous nous transmettez ou que nous recueillons sur place.
• Via les cookies, uniquement avec votre accord : données de navigation et de mesure d’audience (voir la section 8).

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par E-MARC. Elles sont transmises, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires suivants :

• Hostinger operations, UAB : hébergement du site et des formulaires (UE).
• Make (Celonis SE) : automatisation du traitement des demandes (serveurs UE).
• Brevo (Sendinblue SAS) : envoi d’e-mails et de SMS (France).
• Notion Labs Inc. : suivi des dossiers (États-Unis).
• Google (Gmail, Drive, Docs, Sheets) : messagerie et gestion documentaire (UE / États-Unis).
• Evoliz : devis et facturation (France).
• Yousign : signature électronique des lettres de mission (France).

Dans le cadre d’une mission, et uniquement si elle l’exige, certaines données peuvent être communiquées à votre avocat, à un assureur, à l’expert judiciaire ou aux autres parties à une expertise contradictoire. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Notion, Google, Adobe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier de mission : durée de la mission, puis 5 ans (délai de prescription de la responsabilité civile).
• Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : 13 mois au maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 12 mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès protégés par mot de passe, prestataires conformes au RGPD, connexion chiffrée (HTTPS) et sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous notifierons la CNIL dans les conditions prévues par la loi.

8. Cookies et traceurs

Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics), de mesure publicitaire (Google Ads) et les contenus tiers (YouTube, polices Adobe Fonts) ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli via le bandeau de consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Détail des cookies : Politique de cookies.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : agence@audit-expert-batiment.fr. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).