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Les malfaçons

Qu’ils soient minimes ou bien importants, les travaux dont vous n’êtes pas satisfait peuvent avoir pour origine des malfaçons.
Il revient à l’entreprise à l’origine de ces travaux de les réparer.

Il est courant que, dans ce cas précis, l’entreprise à l’origine de ces malfaçons tarde à commencer les réparations.
En effet, elle est obligée d’effectuer ces réparations durant un an à compter de la date de réception. Passé ce délai, les travaux seront à votre charge.

Un peu de droit :

L’entreprise a une obligation de résultat ainsi qu’un devoir de conseil vis-à-vis des tiers.
Après mise en demeure de réparer les travaux défectueux, vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle. Vous pouvez demander réparation.

En cas d’inexécution de l’une de ses obligations, l’entreprise peut être sanctionnée par l’octroi de dommages et intérêts (article 1231-1 du Code Civil).

C’est dans ce contexte qu’il est judicieux de faire appel à un expert qui déterminera la nature de la responsabilité de l’entreprise.

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Les conséquences d'une malfaçon

Défauts ou imperfections dus à une mauvaise exécution, ils peuvent engendrer de graves désordres.

Par exemple, une porte mal posée laissera passer les courants d'air et vous obligera à chauffer plus votre logement.
Ou encore : une plomberie défaillante sera à l'origine de fuites, ce qui entrainera des problèmes d'humidité, d'infiltrations et, par conséquent, un délabrement du bâti.

Les traitements d'une malfaçon

Il est avant tout juridique : la loi oblige l'entreprise à avoir le résultat attendu et à conseiller ses clients.
Si une malfaçon est constatée, l'entreprise aura donc l'obligation d'intervenir si elle est constatée dans l'année suivant la réception des travaux.

Dans ce délai, si l'entreprise n'intervient pas, vous êtes en droit de la contraindre à faire les réparations.

Notre prestation dans le cadre d'une malfaçon

S’il est de mauvaise foi, l’entrepreneur aura toutes bonnes raisons pour rejeter la faute sur autrui et ne pas réparer les malfaçons.Si vous suspectez une malfaçon, vous pouvez la faire constater par un huissier, mais l’huissier n’est pas un sachant. Il ne consignera que les désordres visibles, sans recherche de responsabilité.

En tant qu’experts, notre rôle est donc de déterminer la responsabilité de l’entreprise et de vous aider dans la demande de réparation.


Nos Tarifs

À partir de 450€ TTC / visite

Un expert n'est pas partie prenante, pensez-y en cas de conflit avec une entreprise.

Marc Scheneder
- Ingénieur Expert Immobilier
© E-Marc - Marc Scheneder 2021