Un contractant général en bâtiment est une entité physique ou morale qui propose à son client dénommé « maître d’ouvrage » une offre clé en main pour la construction, l’extension ou la rénovation de tout bien immobilier.
Cette offre comprend :
La différence est importante !
Alors que la responsabilité d’une entreprise générale se limite aux travaux contractualisés, le contractant général est tenu à une responsabilité globale du projet.
L’entreprise générale est chargée de la réalisation des travaux, soit avec ses équipes, soit avec des sous-traitants.
Le contractant général aura recours exclusivement à des sous-traitants, dont les entreprises générales du bâtiment. Il aura la responsabilité de la conception ainsi que de la gestion du projet, cela comprend la rédaction du cahier des charges.
L’entreprise générale a une obligation de moyens alors que le contractant général a une obligation de résultats.
Là aussi, la différence est importante !
L’offre d’un contractant général est obligatoirement liée à une obligation de résultats.
Contrairement au maître d’œuvre qui ne choisit pas les entreprises, le contractant est libre de choisir le sous-traitant qu’il veut. Il en assume la responsabilité en cas de défaillances des entreprises.
Il est seul responsable et garant d’une réalisation dans les règles de l’art.
Son prix est ferme et définitif.
Il endosse la responsabilité du chantier depuis sa phase de conception. Cela comprend :
Pour tout maître d’ouvrage qui veut la tranquillité, la sécurité de la gestion de son projet.
Encore faut-il choisir le bon interlocuteur !
Expertise litige contractant général
2022 : Mme S… Paris 9ème, propriétaire d’un studio au dernier étage d’une copropriété. Dans le cadre d’une rénovation complète, y compris énergétique, elle fait appel à un contractant général, la société A… qui aura la charge, par les compétences affichées de l’un des co-gérants, architecte de profession, de la conception et de la réalisation des travaux.
L’enveloppe des travaux est de 45 000 € pour 9 m2 habitables, soit 5 000 €/m2.
Délai annoncé, 2,5 mois à compter de la date d’ouverture du chantier. La livraison est estimée à octobre 2022. C’est relativement cher, mais Mme S… s’engage avec l’assurance promise d’une bonne réalisation.
Tout semble parfait, Mme S…. impatiente de découvrir son nouvel appartement.
Rien ne va pourtant se passer comme prévu.
Très rapidement, Mme S… s’aperçoit que les ouvriers ne sont pas qualifiés, qu’il n’y a aucune gestion du chantier malgré les nombreux échanges entre l’entreprise A… et Mme S…., a tel point que, courant octobre, alors que la date de livraison contractualisée est dépassée, les travaux d’isolation, plâtrerie, électricité sont toujours en cours et nécessitent une reprise totale, Mme S… va demander l’arrêt momentané des travaux en vue de trouver des solutions de résolution du conflit naissant.
L’entreprise A… refusant toute responsabilité, reniant tous les engagements pris avec Mme S…., contraindra Mme S…., après que les tentatives de conciliations à l’amiable ont échoué, comme nous l’avons vu avec ce sinistre, lorsque le dialogue est rompu, la seule issue est souvent l’expertise judiciaire en bâtiment.
C’est une procédure longue mais nécessaire pour obtenir réparation.
L’expertise judiciaire en cours a permis de confirmer les craintes de Mme S….
Presque 2 ans se sont écoulés depuis la première prise de contact avec l’entreprise A…. et Mme S…. n’a toujours pas son studio et est obligée de louer un appartement à proximité.
En résumé, le contrat de contractant général demande une vigilance totale.
Cependant, l’obligation de résultat ne suffit pas toujours à garantir la qualité.
Par conséquent, je vous conseille de mandater un expert indépendant pour surveiller les étapes clés.
Enfin, n’hésitez pas à me contacter pour sécuriser votre projet. Je protège vos intérêts face aux défaillances des entreprises.
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