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Travaux bâclés, malfaçons : Votre guide pour faire valoir vos droits en Alsace

Le chantier est terminé, vous avez payé, mais le résultat n’est pas à la hauteur. Pire, vous constatez des défauts évidents : la douche fuit, les fenêtres ferment mal, l’enduit se fissure déjà.

Le Conflit (La frustration) : Vous appelez l’artisan, qui minimise (« C’est normal, ça va se tasser »), qui ne répond plus, ou qui vous accuse d’être trop exigeant. Vous vous sentez seul et démuni.

Autorité (Qui je suis) : Je suis Marc Scheneder, expert en bâtiment. Mon travail commence là où le dialogue s’arrête. Je transforme « votre parole contre la sienne » en un rapport technique factuel et incontestable.

Promesse (Ce que l’article va faire) : Dans ce guide, je vous explique ce qu’est vraiment une malfaçon, l’erreur à ne jamais commettre, et les 3 étapes pour obtenir réparation.

L’Erreur n°1 (et la plus grave) : Faire réparer par une autre entreprise !

C’est la pire des idées. Si vous faites intervenir un autre artisan pour « réparer » le travail du premier, vous ne pourrez jamais prouver la faute initiale.

L’artisan N°1 dira : « Ce n’est pas mon travail, c’est l’autre qui a tout cassé ». L’artisan N°2 dira : « J’ai fait ce que j’ai pu avec la misère que l’autre a laissée ».

Mon conseil d’expert : NE TOUCHEZ À RIEN. La première étape est de faire constater officiellement les défauts, pas de les réparer.

Malfaçon, vice caché, non-conformité : De quoi parle-t-on ?

Non-conformité : Vous avez commandé une fenêtre en chêne (sur le devis), on vous a posé du PVC. C’est factuel.

Malfaçon (défaut visible) : L’artisan a posé la fenêtre en chêne, mais elle est de travers, elle fuit, elle n’est pas étanche. Elle ne respecte pas les « règles de l’art » (les normes, ou DTU).

Vice caché (non visible à la réception) : La fenêtre est bien posée, mais l’artisan a « oublié » de mettre le joint d’étanchéité (Compribande). Vous ne le voyez pas, mais dans 6 mois, le mur sera humide.

Vos 3 leviers pour agir (de l’amiable à l’expertise)

Levier 1 : La procédure amiable (La Lettre Recommandée)

Oubliez le téléphone et les e-mails. La seule chose qui compte est la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).

Invoquez la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : L’artisan a l’obligation légale de réparer tous les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception des travaux.

Listez vos points précisément (photos à l’appui) et mettez-le en demeure d’intervenir sous 15 jours.

Levier 2 : L’expertise technique (Mon intervention)

L’artisan ne répond pas ? Il nie les faits ? C’est là que j’interviens.

Ma mission : Je me déplace (à [Strasbourg, Mulhouse, Colmar]…) et je rédige un rapport d’expertise technique.

Contenu du rapport :

Constat : « Je constate que la douche fuit au niveau X. »

Analyse : « La cause est un défaut d’étanchéité sous carrelage (SPEC), non conforme au DTU Y. »

Préconisation : « Les travaux de reprise nécessaires sont : dépose du carrelage, réfection de l’étanchéité, repose. »

La plupart du temps, ce rapport, envoyé en LRAR à l’artisan (et à son assurance décennale), suffit à débloquer 90% des litiges.

Levier 3 : La procédure judiciaire

Si l’artisan s’obstine, mon rapport devient la pièce maîtresse pour votre avocat.

Il servira à l’assigner au tribunal ou à activer son assurance décennale. Le juge s’appuiera dessus.

Mon artisan a fait faillite, que faire ?

C’est un cas fréquent. Vous n’êtes pas sans recours.

Si l’artisan a fait faillite, c’est son assurance décennale (obligatoire !) qui doit être activée.

Le problème ? L’assurance enverra son propre expert, qui (parfois) tentera de minimiser le sinistre.

Avoir votre propre rapport d’expert (expert d’assuré) pour contrer le rapport de l’expert d’assurance est alors vital.

Lien interne : « En savoir plus sur mon rôle en litige. » -> Lien vers page « Litiges ».

Conclusion : N’entrez pas dans un combat d’opinions, imposez un débat de faits

Un litige pour malfaçon est épuisant. L’artisan compte sur votre fatigue et votre manque de connaissances techniques pour l’emporter.

Ne le laissez pas faire. Un rapport d’expert indépendant remet l’église au centre du village. Il établit les faits, rien que les faits.

« Vous êtes face à un artisan de mauvaise foi en Alsace ou à Belfort ? Le résultat des travaux n’est pas acceptable ? »

« Face au constructeur ou au vendeur, ne restez pas seul. »

« Obtenez un rapport technique indépendant et chiffré pour faire valoir vos droits. » Je monte dans les combles et vérifie la structure là où les diagnostics classiques s’arrêtent.

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Les conséquences d'une malfaçon

Défauts ou imperfections dus à une mauvaise exécution, ils peuvent engendrer de graves désordres.

Par exemple, une porte mal posée laissera passer les courants d'air et vous obligera à chauffer plus votre logement.
Ou encore : une plomberie défaillante sera à l'origine de fuites, ce qui entrainera des problèmes d'humidité, d'infiltrations et, par conséquent, un délabrement du bâti.

Les traitements d'une malfaçon

Il est avant tout juridique : la loi oblige l'entreprise à avoir le résultat attendu et à conseiller ses clients.
Si une malfaçon est constatée, l'entreprise aura donc l'obligation d'intervenir si elle est constatée dans l'année suivant la réception des travaux.

Dans ce délai, si l'entreprise n'intervient pas, vous êtes en droit de la contraindre à faire les réparations.

Notre prestation dans le cadre d'une malfaçon

S’il est de mauvaise foi, l’entrepreneur aura toutes bonnes raisons pour rejeter la faute sur autrui et ne pas réparer les malfaçons.Si vous suspectez une malfaçon, vous pouvez la faire constater par un huissier, mais l’huissier n’est pas un sachant. Il ne consignera que les désordres visibles, sans recherche de responsabilité.

En tant qu’experts, notre rôle est donc de déterminer la responsabilité de l’entreprise et de vous aider dans la demande de réparation.


Nos Tarifs

À partir de 450€ HT / visite

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Un expert n'est pas partie prenante, pensez-y en cas de conflit avec une entreprise.

Marc Scheneder
- Ingénieur Expert Immobilier
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